CGV

En résumé : Pour améliorer la compréhension et l'intelligibilité de nos CGV, nous présentons ici les définitions des termes que nous utilisons à plusieurs reprises dans ce document avec une première lettre en majuscule.

Afin d'améliorer la lisibilité de nos CGV, les termes utilisés avec une première lettre en majuscule ou les termes « vous » et « nous » auront la signification mentionnée ci-dessous :

« Acheteurs » désignent collectivement les Particuliers et Professionnels ayant passé Commande sur le Site.

En résumé : Vous trouverez dans cette rubrique notre identité ainsi que nos coordonnées précises.

• Capital : 1 109 829 euros
• Adresse : 7 chemin de Vaubesnard, 91415 Dourdan
• RCS : Rcs Evry Essonne B 712 038 603 00031
• APE : APE : 4676Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57712038603
• Téléphone : +33 (0)1 64 59 32 24

En résumé : Ces CGV s'appliquent à tous les Acheteurs qui sont amenés à commander des Produits sur notre Site, Particuliers et Professionnels. Vous déclarez en avoir pris connaissance et les avoir acceptées dès que vous passez une Commande en ligne.

Objet des CGV. Les CGV ont pour objet de vous présenter les conditions contractuelles dans lesquelles nous vendons nos Produits par l'intermédiaire de notre Site.

Champ d'application. Les CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des Commandes en ligne que vous effectuez en qualité de Particulier ou de Professionnel. En validant votre Commande, vous déclarez avoir la qualité et la capacité requises pour effectuer des Commandes en ligne.

Interprétation. Pour l'application et l'interprétation des présentes CGV :

En résumé : Les CGV sont accessibles à tout moment sur notre Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Disponibilité. Les CGV sont mises à la disposition des Acheteurs sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur demande.

Opposabilité. Les CGV sont opposables à l'Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

En résumé : Pour commander sur notre Site, vous devez créer un compte personnel.

La création d'un compte personnel est obligatoire pour pouvoir commander sur le Site. Vous devez fournir l'ensemble des informations marquées comme obligatoires.

En résumé : Nous vous présentons les caractéristiques essentielles des Produits sur notre Site.

Caractéristiques des Produits. Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur notre Site. Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel.

Disponibilité des Produits. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En résumé : Pour commander sur notre Site, vous devez suivre le processus de commande en ligne et valider votre panier.

Processus de commande. Pour passer commande, vous devez sélectionner les Produits de votre choix et les ajouter à votre panier.

Validation de la commande. La validation finale de la commande implique l'acceptation des prix, des quantités et la description des produits disponibles à la vente.

En résumé : Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

Prix. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Modification des prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

En résumé : Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande.

Modalités de paiement. Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la validation de votre commande.

En résumé : Nous restons propriétaires des Produits jusqu'au paiement complet du prix.

Réserve de propriété. Les Produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

Transfert des risques. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison des Produits.

En résumé : Nous livrons les Produits à l'adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.

Délais de livraison. Les délais de livraison sont indiqués lors de votre commande et varient selon le mode de livraison choisi.

Réception des Produits. À la réception des Produits, nous vous conseillons de vérifier leur état et de formuler vos éventuelles réserves auprès du transporteur.

En résumé : En tant que Particulier, vous disposez du droit de vous rétracter dans les 14 jours suivant la Livraison de votre Commande.

Droit de rétractation. Si vous êtes un Particulier, Vous avez le droit de vous rétracter d'une Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du Produit.

Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison lorsqu'il y en a (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode livraison autre que le moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif.

État du Produit. Les retours de Produits sont à effectuer directement auprès de nous, à l'adresse du siège social indiqué en tête des présentes, dans leur état d'origine, complets et fermés (emballage) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

En résumé : En vertu de la loi, vous disposez de plusieurs garanties sur les Produits commandés qui vous sont détaillées ci-dessous. Les garanties ne sont pas les mêmes selon que vous soyez Professionnel ou Particulier.

Information du Client. Nous sommes tenus des défauts de conformité des Produits vendus, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

ATTENTION : La garantie légale ne nous oblige pas à reprendre ou réparer les Produits abimés ou endommagés postérieurement à leur Livraison à raison de leur utilisation et/ou de l'usure du temps.

En résumé : Nous sommes responsables dans le cadre du contrat conclu avec vous, sauf cas exceptionnels (force majeure) ou résultant de votre fait ou du fait d'un tiers.

Professionnels uniquement : Exclusions. La responsabilité de SAS ESC PACK ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l'Acheteur.

Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard de l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations respectives découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de la SAS ESC PACK Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

En résumé : Pour traiter votre Commande en ligne, nous devons collecter des données personnelles vous concernant.

Responsable de traitement. La société SAS ESC PACK est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Vos droits. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

En résumé : L'ensemble des contenus consultables sur le Site nous appartient.

Droit de consultation. Le Site, ainsi que les logos, marques, chartes graphiques, textes, images, vidéos, photographies et sons qui y sont reproduits sont notre propriété exclusive.

En résumé : En cas de réclamation, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessous.

Réclamation préalable. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de SAS ESC PACK.

En résumé : En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

Droit applicable. Les CGV sont régies par le droit français, et sont rédigées en langue française.